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Les nouvelles directives d’intégration en Lettonie: Rééducation sans participation?
Dossier: "Citoyenneté et Nationalité à l'Est"

Par Maria GOLUBEVA*
Le 15/12/2011

Cet article propose d’examiner le nouveau programme d'intégration en Lettonie dans le contexte du débat sur la nation et l'État-nation en Europe orientale et de retracer les liens entre ce document et les particularités des politiques de l’ethnicité en Lettonie.



 
La Lettonie, occupée par l'Union soviétique en 1940, puis République socialiste soviétique durant cinquante ans, a retrouvé son indépendance en 1991 et rejoint l'Union européenne en 2004. Conformément à la doctrine de la continuité de l'État letton, la nationalité lettone n’a pas été accordée aux anciens citoyens soviétiques, installés en Lettonie entre 1940 et 1991, ni à leurs descendants, ceux-ci devant être naturalisés afin de devenir citoyens lettons. Ceux qui ne l’ont pas fait conservent un statut dit de «non-citoyens»: ils sont détenteurs d'un passeport letton mais sans les droits politiques réservés aux citoyens seulement. Compte tenu du nouveau programme d'intégration (2011), ces personnes (représentant environ 14% de la population lettone) sont considérés comme des «immigrés» au sens de la politique de l'UE sur l'intégration des immigrés. Selon cette politique, leur intégration implique leur participation politique «au processus démocratique et à la formulation des politiques et mesures d'intégration, surtout au niveau local»[1].

Les prémisses idéologiques: l'État-nation et les autres

Durant l'été 2010, plusieurs mois avant les élections législatives, les rencontres annuelles des avocats (un regroupement informel d'avocats influents du pays) ont porté sur un sujet inhabituel: l'identité nationale et l'État-nation. Le discours d’ouverture a été tenu par Egils Levits, juge représentant la Lettonie à la Cour de justice de l'UE. Ancrée dans la tradition du droit constitutionnel allemand, qui accorde au terme Volk (peuple ou nation) un sens plutôt lié aux questions de culture et ne s’appuie pas sur la théorie du contrat social, E.Levits a présenté à l'auditoire largement conquis une conception de la souveraineté de l’État letton basée sur un nationalisme culturel. L'État letton, d’après E.Levits, a été fondé par la nation lettone (définie en termes culturels et non politiques) dans le but d'exercer son droit à l'autodétermination et de préserver la culture lettone. Par cet acte de fondation, la nation lettone s'est transformée en «nation-État» (valstsnācija)[2]. E.Levits rejette la primauté de la nation politique (ou corps entier des citoyens), affirmant que la République de Lettonie a été fondée en 1918 par la nation-État et non par tous ses habitants, et que la priorité explicite de l'État devrait être de préserver et de développer la nation-État, tout en accordant liberté et protection aux minorités nationales (ces minorités traditionnelles sont définies comme étant distinctes des populations immigrées après la guerre). Pour les immigrés, le chemin de l'inclusion, selon E.Levits, réside soit dans l'assimilation et l’inclusion dans la nation-État (avec la langue comme signe essentiel d'appartenance), soit dans le ralliement d’une minorité nationale et l'exercice de la différence culturelle, dans la sphère privée uniquement.

Un concept très similaire de relation hiérarchique entre les Lettons lettophones en tant que nation-État, d’une part, et les Lettons russophones comme immigrés ou comme minorité, d’autre part, apparaît dans les nouvelles directives sur la politique d’identité nationale et d’intégration d’une société citoyenne, élaborées sous la direction de Sarmite Ēlerte, membre de l'union politique Vienotība, qui soutenait la vision d’E.Levits dès sa formulation publique.

Selon le nouveau programme gouvernemental (20 octobre 2011), une véritable intégration de la population russophone de Lettonie, citoyens et non-citoyens réunis, n'est possible que si ces personnes acceptent la primauté de la préservation de la langue et de la culture lettones comme objectif politique central de l’État letton, si elles utilisent uniquement la langue lettone dans la sphère publique et corrigent leur mémoire collective défectueuse[3]. Bien que ce document évoque la participation politique comme un élément important des politiques d'intégration, aucun élément nouveau n’est envisagé pour améliorer la participation des non-citoyens au processus démocratique –pas même au niveau local. Élargir l'utilisation de la langue lettone et modifier la mémoire collective des Lettons russophones, voilà les deux principaux sujets traités dans le document. Ce sont les caractéristiques qui conduisent l'auteur de cet article à voir le nouveau programme gouvernemental avant tout comme un programme de rééducation plutôt que d'intégration.

«Mémoire collective faussée»

Les auteurs des directives sur l'identité nationale et l’intégration insistent sur la correction de la «mémoire collective faussée» des Lettons russophones, en particulier concernant les événements du 20e siècle et l'occupation de la Lettonie par l'Union soviétique.

Depuis plus de vingt ans, depuis la création du Front Populaire à la fin des années 1980, les références au traumatisme de l'occupation soviétique ont constitué une grande partie du débat politique letton. Dans le contexte letton, l'argumentation utilisée pour porter un blâme historique s’appuie sur le principe implicite que les russophones «étrangers» avaient soutenu le régime totalitaire, tandis que les Lettons de souche s'y étaient opposés.

Il est important de préciser qu’en Lettonie, l'examen public des crimes du passé soviétique a été essentiellement politique et restreint aux domaines de la législation sur la citoyenneté et aux politiques de la mémoire. Il n'y a pas eu de jugement au cas par cas de culpabilité individuelle pour des actes concrets commis contre des individus ou des groupes de personnes dans l'intérêt du régime soviétique, et seulement deux hommes ont été inculpés pour des exécutions de masse ou des déportations menées durant les premiers temps de l’occupation soviétique. Katja Wezel, dans un article récent, a souligné à juste titre que l'absence de jugements clairs sur les culpabilités individuelles permet d’attribuer un blâme collectif pour les crimes du régime soviétique à l'ensemble de la population russophone du pays[4].

Eva-Clarita Onken déclare qu’aujourd'hui le paradigme de la souffrance et de l'héroïsme «est établi avec beaucoup de succès comme régime dominant de mémoire dans les trois États baltes»[5]. Ce régime de mémoire, cependant, étend les topoi de souffrance et d'héroïsme seulement au groupe ethnique majoritaire (en l'occurrence, les Lettons ethniques), laissant au deuxième groupe le plus important (les Russes) le rôle de coupables, collectivement responsables des souffrances infligées, ou, du moins, obstinés et niant collectivement que des souffrances ont été endurées. Cette impression est renforcée en partie par l'attitude bien peu critique des journaux de langue russe publiés en Lettonie envers les crimes du passé soviétique.

Le thème de la collaboration avec le régime soviétique est à peine représenté dans la recherche historique en Lettonie[6]. La rareté des discours sur ce sujet, avec le paradigme de la souffrance et de l'héroïsme mentionné ci-dessus, permet aux politiques et aux leaders d'opinion d’instrumentaliser un discours public fondé sur la présomption que les Lettons ethniques, en tant que groupe, ont été les victimes, et les Russes ethniques et les Slaves russifiés, immigrés pendant la période soviétique, ont été les coupables. Ce discours exclut le dialogue politique et les compromis, aussi longtemps que les coupables (non pas comme catégorie d’individus, mais comme groupe symbolique identifié comme étant «les Russes») n'ont pas reconnu leur culpabilité.

Comment corriger la mémoire?

Les directives d’intégration défendent ouvertement ce discours en incluant un ensemble d'indicateurs de résultats qui mesurent l'effet désiré des politiques de la mémoire parmi les russophones. Ces indicateurs sont censés mesurer «le pourcentage des habitants russophones qui considèrent que les déportations (de citoyens lettons) en Sibérie en 1949 ont été l’événement le plus tragique dans l'histoire de la Lettonie au 20ème siècle» (devant passer de 13% aujourd’hui de tous les russophones à 25% en 2018), et le pourcentage de russophones qui pensent à tort que la Lettonie a adhéré volontairement à l'Union soviétique (devant chuter de 55% à 25%). Il n'est proposé aucun indicateur pour mesurer, par exemple, le pourcentage de citoyens, tous groupes ethniques confondus, qui perçoivent l'Holocauste comme une tragédie nationale, ni pour mesurer le pourcentage de Lettons de souche qui admettent que des personnes de leur groupe ethnique ont collaboré avec le régime soviétique.

Les méthodes suggérées par les directives pour corriger la mémoire collective des Lettons russophones sont assez vagues, mais comprennent, de façon significative, la suggestion qu’un contrôle plus étroit de l'enseignement d'histoire dans les écoles des minorités serait une bonne idée. L'insistance sur le contrôle (plutôt que sur le dialogue ou le débat) est caractéristique des politiques linguistiques jusqu'à aujourd’hui. Les directives poussent cette approche un peu plus loin, en suggérant que le contrôle pourrait être étendu aux sphères où la mémoire sociale est reproduite.

En montrant ouvertement du doigt la communauté russophone de Lettonie comme seule partie de la société «en faute», les auteurs des directives d'intégration ont, conformément à une tradition de politique ethnique répandue en Europe centrale et orientale, choisi une «méthode de communication politique qui complique le dialogue civique par sa simple nature opposée au dialogue»[7]. La réception négative du nouveau document par la communauté russophone de Lettonie (comme on peut l’observer dans les médias locaux de langue russe et parmi les organisations des minorités ethniques) confirme cette observation.

Comme auparavant (durant les années de l'indépendance recouvrée), y compris lors des discussions intenses autour de l’entrée potentielle du Centre de l'harmonie dans la coalition gouvernementale au mois d’octobre 2011, non seulement la notion d'occupation mais également l'attribution de la culpabilité pour cette occupation au seul parti politique élu avant tout par des russophones, ont fait partie de la rhétorique des membres de Vienotība.

Même après naturalisation (et donc acceptation formelle de la continuité de la République de Lettonie fondée en 1918), les nouveaux citoyens russophones et les politiques élus en majorité par ces citoyens (Centre de l’Harmonie) sont considérés par certains porte-paroles de Vienotība comme intrinsèquement suspects et indignes de gouverner le pays dont ils sont devenus les citoyens.

Conclusions

Il est vrai que les concepts de souveraineté et de nation diffèrent considérablement en Europe, et ces différences conceptuelles, on le comprend, marquent fortement les politiques de citoyenneté. Comme R.Baubock, B.Perchinig et W.Sievers le soulignent dans leur étude sur la citoyenneté dans la nouvelle Europe, contrairement aux anciens, la plupart des nouveaux États membres n'ont pas existé en tant qu'États indépendants dans leurs frontières actuelles avant le 20e siècle, et leurs relations avec l'ethnicité, la citoyenneté et l'appartenance sont complexes[8].

Néanmoins, il existe certains principes fondamentaux de fonctionnement des politiques démocratiques qu’aucun État-nation au sein de l'Union européenne ne devrait être prêt à ignorer. L’un de ces principes est le droit égal de tous les citoyens (indépendamment de la langue maternelle, de l'origine et de l’ancienneté de l’acquisition de la citoyenneté) à influencer les politiques actuelles et futures du pays, peu importe les différences éventuelles entre leurs préférences culturelles et celles de la population majoritaire. Le second de ces principes est la liberté d'opinion jusqu’aux différences sur les questions historiques, même celles portant sur la fondation de l'État. En niant le fait que la base fondamentale de la participation et de l'intégration est la citoyenneté elle-même, les directives sur l'identité nationale et l’intégration ébranlent le premier de ces principes. Et en suggérant que la majorité devrait simplement enseigner la bonne interprétation de l'Histoire à la minorité, ce document tend dangereusement à ébranler le second.

Notes:
[1] Cf. www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/jha/82745.pdf
[2] Le terme est ambigu: calqué sur l’allemand Staatsnation (nation politique ou corps entier des citoyens) et d’abord utilisé en Lettonie dans ce sens, ce nouvel usage est visiblement un détournement de la signification première.
[3] «Nacionālās identitātes, pilsoniskās sabiedrības integrācijas politikas pamatnostādnes 2012. - 2018.gadam», Kultūras Ministrija, 20 octobre 2011.
[4] Katja Wezel, „Latvia’s Soviet Story. Transitional Justice and the Politics of Commemoration”, Atslēgvārdi/ Keywords, 2, 2009.
[5] Eva-Clarita Onken, „The Baltic States and Moscow’s 9 May Commemoration: Analysing Memory Politics in Europe“, Europe-Asia Studies, 59:1, 2007, p.31.
[6] Martiņš Kaprāns constitue une rare exception: „Then and Now: Comparing the Soviet and Post-Soviet Experience in Latvian Autobiographies“, Atslēgvārdi/ Keywords, 2, 2009.
[7] Grigorij Mesežnikov & Oľga Gyárfášová, «National Populism in Slovakia», Bratislava: Institut des affaires publiques, 2008, p. 33.
[8] Rainer Bauböck, Bernhard Perchinig, Wiebke Sievers, Citizenship policies in the new Europe. Amsterdam: Amsterdam University Press, 2007.

* PhD

Traduction de l’anglais: Eric Le Bourhis

Cliquer ici pour accéder à la version originale du texte en anglais.

Photographie en vignette: Monument de la Victoire, Riga (Eric Le Bourhis, 2009)
 
 
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