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Géorgie: L’inquiétante loi «qui nous concerne»


Par Sophie TOURNON (Tbilissi, Géorgie)
Le 15/03/2012

Après bien des rebondissements dans l’histoire des relations entre les autorités géorgiennes et le mouvement embryonnaire mais arrogant de Bidzina Ivanichvili, une apparente accalmie semblait s’installer. En décembre, le Parlement géorgien a adopté plusieurs lois dont l’impact sur la vie politique inquiète. La dernière, «sur les unions politiques de citoyens», alarme au plus haut point la société civile.



 
La Géorgie se prépare doucement mais sûrement aux prochaines élections législatives, prévues à l’automne. L’effervescence politique semble bien précoce, mais l’arrivée du parti d’opposition du millionnaire B.Ivanichvili a tout lieu d’inquiéter le parti au pouvoir depuis 2004. Non qu’il soit donné gagnant, mais ses moyens quasi illimités et sa virginité politique peuvent attirer les déçus de l’ère Saakachvili.

Un contexte politiquement tendu

La campagne législative n’est pas officiellement lancée, mais la lutte pour le pouvoir n’est pas un exercice saisonnier en Géorgie, c’est un sport continu. Alors que le parti présidentiel, le Mouvement national, détient pratiquement tous les centres de décisions du pays et que les petits partis d’opposition jouent leur rôle d’opposants minoritaires, le surgissement dans l’arène politique jusque-là plutôt paisible d’un candidat ex machina, le millionnaire et longtemps discret ami des puissants Bidzina Ivanichvili, a fait l’effet d’un coup de tonnerre. La réaction des autorités a été à la hauteur des attentes: spectaculaire et vigoureuse[1]. Malgré tout, l’ancien mécène a maintenu sa décision d’exister politiquement: son mouvement «le Rêve géorgien» séduit surtout un segment de la classe intellectuelle et d’opposition de la capitale, et regroupe désormais plusieurs leaders politiques d’opposition autour de lui. Déchu de sa citoyenneté géorgienne, B.Ivanichvili ne pourra se présenter aux élections à venir et c’est donc sa femme qui se charge de poursuivre le combat. Elle compte se présenter aux législatives d’octobre, contre vents et marées.

Le 28 décembre 2011, les députés géorgiens, majoritairement acquis au pouvoir, amendent une loi sur le financement des partis politiques. Il s’agit d’imposer une limite financière aux donateurs: interdiction des dons d’entreprises et de personnes morales. Cette disposition suit dans l’ensemble les recommandations de la Commission de Venise (ou Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe), qui a eu connaissance du projet de loi dès septembre. Pourtant, le projet une fois revenu inclut également l’interdiction pour les ONG et les personnes privées d’avoir des objectifs clairement politiques et d’entretenir des relations financières avec les partis politiques, sous peine d’amende voire même d’incarcération, avec effet rétroactif dès adoption de la loi. La vérification des comptes des partis et de ceux soupçonnés de transferts de fonds illégaux incombe à la Chambre de contrôle, service d’Audit doté d’un pouvoir de contrôle inédit sur la société.

Ainsi amendée, la loi a changé de visage, d’objectif et de pouvoir: les acteurs de la vie politique et de la société civile géorgiennes ne se sont pas fait prier pour intervenir.

Une loi «imprécise et anticonstitutionnelle»

Les partis politiques d’opposition récemment affiliés au mouvement de B.Ivanichvili se sont immédiatement sentis visés par la loi: devront-ils rembourser les dons conséquents accordés depuis des mois par des entreprises liées au millionnaire? Si cela était le cas, cela précipiterait leur disparition pure et simple. En d’autres termes, cet amendement à caractère rétroactif sonnerait la fin du «Rêve géorgien».

Les juristes de ces partis comme ceux de la très active association des Jeunes juristes géorgiens GYLA se sont penchés sur l’amendement pour en dénoncer le caractère vague et illégal. Plusieurs ONG se sont alors mobilisées à leur suite et ont, dès le 29 décembre, demandé au Président Mikhéil Saakachvili d’annuler la loi pour cause d’anticonstitutionnalité. L’effet rétroactif pose en effet un problème fondamental et constitue une menace directe au fonctionnement déjà très fragile de la vie politique.

John Bass, alors ambassadeur des États-Unis -dont la parole compte dans ce pays très soucieux de son image en Amérique du Nord-, a officiellement fait part de son inquiétude face à une loi qui «déséquilibrerait davantage la compétition politique». La réaction des autorités a été rapide: le Parlement fit immédiatement savoir par voie de presse que l’ambassadeur et les ONG avaient mal lu le texte de la loi, selon eux vide de toute référence à une quelconque rétroactivité. La course aux déclarations est lancée, les autorités justifiant leur position en grands professionnels de la communication, mais sans jamais reconnaître le bien fondé des arguments de leurs détracteurs ni leur propre précipitation à rétropédaler sur le sujet litigieux de la rétroactivité.

L’Union européenne et l’ONU inquiètes

Le 30 janvier 2012, à la demande de journalistes géorgiens, très impliqués dans l’observation du développement de la loi et particulièrement inquiets de son imprécision qui peut, pensent-ils, concerner aussi leur profession, la Commission de Venise prend de nouveau connaissance de l’amendement tel qu’il a été finalement présenté au Parlement en décembre 2011. Les différences introduites ont convaincu le Secrétaire de la Commission de Venise de la nécessité de réviser son jugement sur la loi. Son avis est attendu fin mars.

Le 13 février, Maina Kiai, rapporteur spécial de l’ONU sur les droits et la liberté d’association, déclare, à l’issue de son séjour en Géorgie, que ces amendements «ont été délibérément mis en place pour empêcher certaines personnes de participer aux prochaines élections parlementaires et présidentielles». Cette déclaration est inattendue de la part d’un officiel international, mais son impact reste limité: cette organisation aux recommandations non contraignantes est inconnue du public, son seul avantage est de ne pas être tenue à la langue diplomatique. Ces propos très clairs viennent ainsi confirmer ce que beaucoup supposaient: la loi sur «les unions politiques des citoyens» viserait, sous couvert d’un alignement sur les pratiques européennes, à mettre des bâtons dans les roues de l’opposant potentiellement le plus dangereux, B.Ivanichvili. Une loi politique, en somme.

«Cela te concerne»

Au même moment, le 8 février, la Chambre de contrôle s’intéresse aux budgets de deux ONG, «New Initiative, New Generation», spécialisée dans l’observation des processus électoraux et dans la formation des cadres de partis politiques, et le «New Republican Institute», affilié au parti républicain. Ce contrôle, le premier d’une série, a immédiatement suscité une levée de boucliers de la part de diverses ONG implantées en Géorgie, qui se déclarent soucieuses car potentiellement concernées par ces suspicions de collusion avec la sphère politique, et partant, passibles du Code pénal. Elles dénoncent une politique de la terreur destinées à réduire le champ d’action de la société civile, dont beaucoup d’associations travaillent sur des thèmes liés à la politique (observation des processus électoraux, critique des dysfonctionnements, conseil, formation…), les émanations du fonds Soros en tête.
br> Rejointes par de nombreux journalistes et rédacteurs en chef, ces ONG se rassemblent pour dénoncer l’ambiance de suspicion qui s’installerait, les visant. Elles soulignent l’ambiguïté des termes de la loi, assez vague pour être interprétée/manipulée en leur défaveur. Elles craignent une sorte de délit d’opinion et d’intention et soulignent le caractère disproportionné des peines encourues.

Le 17 février, elles lancent une campagne «Es shen gekheba», «Cela te concerne», destinée à informer la population sur, disent-elles, la possible limitation des droits des journalistes et de la société civile pour des raisons politiques.

Une pétition circule alors sur Internet et est diffusée dans les rues de la capitale, rassemblant des signatures pour demander l’abrogation de la loi. Dans le même temps, ces organisations présentent un projet de loi alternatif aux parlementaires exigeant un retour à la loi non amendée. Le Président du Parlement, Davit Bakradze, promet d’étudier la question, sans pour autant «changer l’esprit de la loi».

Une application intimidante de la loi

Le 13 mars, des membres de partis politiques affiliés au «Rêve géorgien» sont convoqués par la Chambre de contrôle pour répondre de leurs activités politiques et de leur utilisation des fonds alloués. Une dizaine d’activistes de province sont interrogés des heures durant dans des bureaux administratifs locaux. L’une d’entre eux détaille aux médias le processus de son interrogatoire qui s’apparenterait à «une pression psychologique» éprouvante. L’association GYLA a aussitôt, selon son habitude, dépêché auprès d’eux des conseillers juridiques pour les soutenir dans ce qui est perçu comme une tentative d’intimidation.

Le contexte est particulier: le mouvement «le Rêve géorgien», surtout implanté à Tbilissi, entame actuellement une politique d’information des Géorgiens de province. Il ouvre des officines représentatives dans les régions afin de toucher une population plus vaste et moins bien informée sur la vie politique dans ses détails. Les activistes locaux sont ainsi chargés d’informer, d’inscrire les nouveaux membres, de distribuer tracts et brochures.

Ces convocations sont présentées par certains médias comme des arrestations arbitraires, voire illégales. Les autorités «auraient détenu» ces activistes de l’opposition dans des conditions de secret incompatibles avec l’esprit démocratique. Et ce alors que la Chambre de contrôle vient d’être renommée Chambre Suprême d’Audit et de Transparence financière. L’absence de transparence et le refus de communiquer sur l’instant font craindre un regain d’autoritarisme. Or, pour le chef de la Chambre de contrôle, il ne s’agit rien de moins que du processus normal de vérification de l’utilisation de fonds à des fins politiques. Pour apaiser les esprits, il affirme aussi vouloir coopérer davantage avec les ONG pour améliorer tout ce qui demanderait des précisions ou des changements.

Toutefois, la société civile, échaudée, a du mal à accepter un discours qui ne reflèterait pas la réalité du terrain: la campagne pour les législatives est véritablement lancée, et bien des coups semblent permis.

Note:
[1] David LEGAY, «B.Ivanichvili, irruption d’un oligarque sur la scène politique géorgienne» et «B.Ivanichvili, ou comment s’opposer sans faire de politique», Regard sur l’Est, 15 octobre 2011 et 1er novembre 2011, http://www.regard-est.com.

Sources principales:
Médias géorgiens: media.ge, eurasianet.org, civil.ge, liberali.ge
Site de la Commission de Venise: http://www.venice.coe.int

 
 
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