Revue - REGARD SUR L'EST
Regard sur l'Est, revue en ligne
Dernière mise à jour le 21/06/2018 - 08:39 Paris


Asie centrale
Balkans
Caucase
Etats baltes
Peco
Russie


Tous les dossiers


Contact
Ligne éditoriale


 

 

Itinéraires baltes


 

Ukraine: fin de l’opération anti-terroriste dans le Donbass

Par Jérémy Delaplagne (sources: Présidence de la République, Verkhovna Rada, KyivPost )

Le 24 février 2018, la loi sur la réintégration du Donbass est entrée en vigueur. Elle met fin à l’opération anti-terroriste (ATO) en place depuis le début du conflit en février 2014.

Le projet de loi sur la réintégration du Donbass a été promulgué le 20 février par le Président Petro Porochenko, après avoir été adopté par le Parlement le 18 janvier 2018 en seconde lecture. Le symbole est remarqué, quatre ans après le début du conflit et l’occupation de la Crimée.

La nouvelle loi crée les conditions légales d’une intervention et d’une présence renforcées de l’armée dans l’ensemble de la région du Donbass, sans nécessité d’imposer la loi martiale. Elle remplace l’opération anti-terroriste dirigée depuis le 7 avril 2014 par le Service de sécurité nationale (SBU) en mettant en place «un ensemble de mesures permettant d’assurer la défense et la sécurité nationales, de repousser et de contrer l’agression armée de la Fédération de Russie dans les oblasts de Donetsk et de Lougansk».

La nouvelle opération, nommée provisoirement Force d’Intervention Conjointe, officialise le lancement d’une chaîne de commandement unique dirigée à partir d’un quartier général interarmées. Son commandant aura pour mission la coordination de l’ensemble des armées engagées actuellement sur le front. Il sera nommé par le Président de la République sur recommandation du chef d’État-major et Commandant en chef des Forces armées d’Ukraine, Viktor Moujenko, avant le 1er avril 2018.

La loi est toutefois controversée: en nommant explicitement la Russie comme État agresseur occupant et gouvernant provisoirement une partie du territoire ukrainien, Kiev tient la Russie responsable des dommages moraux, financiers ou physiques infligés à l'État ukrainien, aux autorités gouvernementales et locales ainsi qu’aux personnes physiques et morales. Elle renvoie donc à la Russie la responsabilité de la prise en charge des besoins humanitaires élémentaires des populations sur place, déjà largement coupées du reste de l’Ukraine depuis la fin officielle du commerce avec la zone occupée en mars 2017.

En outre, le Parlement a supprimé en première lecture toute référence aux accords de Minsk, arguant une différence de nature entre pacte diplomatique et acte législatif à visée normative. Petro Porochenko a par ailleurs déclaré que l’Ukraine reste engagée en faveur d’un règlement pacifique de la situation dans le Donbass, conformément aux engagements internationaux du pays.

L’adoption de la nouvelle loi a été contestée par la Russie qui dit craindre une escalade du conflit dans les prochains mois. À l’inverse, l’Union européenne a pris note d’un projet d’organisation des structures civiles et militaires internes à l’Ukraine et réaffirmé son soutien à la pleine mise en œuvre des accords de Minsk pour un règlement durable du conflit.

Dépêche publiée le 26/02/2018

Zone : Peco







 
Dans six mois, naissance de la Macédoine du Nord?
20/06/2018
Bulgarie: volte-face de l'Association médicale bulgare sur la carte nationale de santé
17/06/2018
Estonie: la ministre de l’Éducation prône l’enseignement en estonien dès le plus jeune âge
17/06/2018
Roumanie: confirmation de la condamnation de l'ancienne ministre Elena Udrea par la Haute cour de Justice
11/06/2018
Bosnie-Herzégovine: le chef de la Sécurité publique locale fait arrêter un convoi de migrants
06/06/2018
Ukraine: vote imminent du Parlement sur la Haute-Cour anticorruption
05/06/2018
Arménie: le Service de sécurité nationale en ordre de bataille contre la corruption
04/06/2018
 
Droits de reproduction et de diffusion réservés Regard sur l'Est 2018 / ISSN 2102-6017