Revue - REGARD SUR L'EST
Regard sur l'Est, revue en ligne
Dernière mise à jour le 27/04/2018 - 00:53 Paris


Asie centrale
Balkans
Caucase
Etats baltes
Peco
Russie


Tous les dossiers


Contact
Ligne éditoriale


 

 

Itinéraires baltes


 

Bulgarie: enquête parlementaire sur les condamnations pénales non purgées

Par Stéphan Altasserre (sources: Mediapool, Dnevnik, Monitor)

Depuis plusieurs années, l'État bulgare est confronté à des difficultés dans l'exécution des peines d'emprisonnement des affaires pénales. Plus de 900 condamnés sont concernés, la majorité d'entre eux l’ayant été pour des crimes majeurs, notamment pour des viols ou des affaires de vols.

Le 7 mars 2018, le Procureur général Sotir Tsatsarov a été auditionné par la Commission sur les lois, dite Commission Danail Kirilov (du nom de son président, député de la majorité gouvernementale), chargée de faire la lumière sur les difficultés de l'État bulgare à faire purger leur peine aux condamnés. Le magistrat a expliqué aux parlementaires que le principal obstacle à l'exécution des peines est la fuite des auteurs d’infractions à l'étranger: 700 des 900 dossiers de peines non purgées sont dans cette situation.

Le Procureur a soumis à la Commission trois propositions afin de résoudre le problème posé par les 200 cas de condamnés vivant en Bulgarie, mais non localisés par les services de sécurité intérieure: la création d'un site publiant la liste des personnes recherchées, le transfert de la direction des investigations de recherche au ministère de l'Intérieur (et non à celle de la police judiciaire) et, enfin, l'utilisation de moyens de reconnaissance faciale. Cette dernière a peu de chances d’aboutir toutefois, apparaissant beaucoup trop répressive à bon nombre de députés.

Si le nombre de ces condamnations non purgées reste important, il est néanmoins notable que, depuis l'entrée en vigueur des amendements apportés au Code pénal fin 2017, seuls quatre individus déclarés coupables de crimes majeurs ont échappé à l'exécution de leur peine.

Dépêche publiée le 24/03/2018

Zone : Balkans







 
Bosnie-Herzégovine: le maire de Zagreb s'explique à Sarajevo
15/04/2018
Russie: le gazoduc Nord Stream 2 dans la tourmente
15/04/2018
Haut-Karabagh: Laisser passer les élections avant d’avancer de nouveau
08/04/2018
Roumanie: La Haute Cour de Justice relance l'affaire Mircea et Vlad Cosma
06/04/2018
Russie: que vont devenir les bâtiments des consulats britannique et américain de Saint-Pétersbourg?
01/04/2018
ARYM (Macédoine): le ministre de l'Intérieur embarrassé par l'arrestation d'un de ses collaborateurs
26/03/2018
Bulgarie: enquête parlementaire sur les condamnations pénales non purgées
24/03/2018
 
Droits de reproduction et de diffusion réservés Regard sur l'Est 2018 / ISSN 2102-6017