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Roumanie: condamné pour blanchiment d'argent, le maire de Piatra-Neamţ voit sa peine aggravée en appel

Par Stéphan Altasserre (sources: AGERPRESS, Jurnalul Antena 3)

En Roumanie, les affaires politico-financières rythment régulièrement l'actualité médiatique. Après la confirmation de la condamnation de l'ancienne ministre du Tourisme Elena Udrea par la Haute Cour de justice de Roumanie, le 5 juin 2018, c'est la Cour d'appel de Bacău (CAB) qui vient de valider le jugement de première instance en condamnant Gheorghe Ştefan, maire de Piatra-Neamţ, à 3 ans et 3 mois de prison, pour des faits de blanchiment d'argent et pour exercice d'une activité incompatible avec son mandat municipal.

Dans cette affaire, les procureurs de la division anti-corruption de Roumanie avaient ouvert en décembre 2014 une instruction à l'encontre de G.Ştefan qu'ils soupçonnaient d'avoir assumé des responsabilités au sein de la direction de la société SC Strong Montaj (ex SC Tehnoutilaj SA) à partir de 2009, alors qu'il avait été élu maire de la ville de Piatra-Neamţ, siège de l'entreprise, un an plus tôt. L'élu aurait utilisé des «hommes de paille» pour masquer des activités illicites. Les magistrats ont recueilli des éléments de preuve indiquant que le maire avait ordonné des paiements et pris des mesures pour obtenir des financements en provenance de différentes institutions publiques, notamment du ministère du Développement régional et du Tourisme, dirigé à cette époque par E.Udrea.

Entre 2010 et 2014, G.Ştefan a utilisé diverses sociétés commerciales qu'il contrôlait (SC Giga Star SRL, SC Euromedia TV SRL, SC Sonic Media SRL) pour recevoir des paiements en provenance de SC Strong Montaj SA au titre de services économiques fictifs ou injustifiés. Ces faits sont constitutifs de l'infraction de blanchiment d'argent.

En septembre 2017, le maire avait été libéré après une condamnation en première instance à 2 ans de prison, car la juridiction avait accepté que la peine soit fusionnée avec celle d'une autre affaire (Microsoft) dans laquelle il avait également été reconnu coupable. Dans son arrêt, la Cour d'appel de Bacău refuse cette fusion et exige la réalisation de l'ensemble de la peine d'emprisonnement par le condamné.

Dépêche publiée le 04/07/2018

Zone : Peco







 
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